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Principaux textes

Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014

lire1relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains ...

CIRCULAIRE N° 6 DRT

lire1(Direction des Relations du Travail) du 18 avril 2002 prise pour l’application du décret n°2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail.

Décret n° 2014-1255 du 27 octobre 2014

lire1relatif à l’amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l’Etat.

Arrêté du 27 octobre 2014

lire1pris en application de l’article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.

Le décret du 28 mai 1982 version consolidée

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Circulaire d'application du 8 août 2011

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Décret du 28 juin 2011

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