Principaux textes

lire1relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains ...

lire1(Direction des Relations du Travail) du 18 avril 2002 prise pour l’application du décret n°2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail.

lire1relatif à l’amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l’Etat.

lire1pris en application de l’article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.

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lire1où en sommes nous ?

Les négociations sur les conditions de travail dans les 3 fonctions publiques se sont achevées le 27 octobre 2009. Nous vous adressons en pièces jointes la déclaration ainsi que le compte rendu de Solidaires de cette réunion, le texte définitif de l'accord qui comprend une fiche " comparatif CHSCT/CHS", et l’accord avec les commentaires de ceux et celles qui ont participé à la négociation.
Les organisations syndicales ont jusqu’à la fin novembre pour donner leur position.

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Solidaires Union Syndicale fonction publique