Réponse de l’Interfédérale à la lettre du Premier ministre. Imprimer l'article Publication publiée :23 mars 2017 Vous devriez également aimer CHSCTM du 24 octobre : Déclaration des fédération Solidaires , CGT et FO 24 octobre 2019 le CT ministériel du 11 octobre, lettre des Fédérations des finances au Ministre 6 octobre 2017 Le décret du 28 mai 1982 version consolidée 2 mars 2012