Le CSAM Finances s’est réuni le 16/4 pour évoquer les sujets du moment. Pour mémoire, le CSAM, olympe du dialogue social, est le lieu où vous pouvez avoir le bonheur ineffable de voir votre ministre (ou la secrétaire générale quand ce dernier s’en va pour assumer son emploi du temps … de ministre). Le tout est assorti des big boss des administrations, accompagnés de leur numéros 2 ou 3. Bref, que du gratin et (parfois) des débats de haute volée voire éclairants …

MINISTRE A VOCATION DE SYNDICALISTE ?

D. AMIEL, le Ministre des Comptes publics, a peut-être une vocation de syndicaliste contrarié : il s’est livré à une longue liminaire, faisant un tour d’horizon de ses engagements. Il est vrai que les temps étant aux ministres éphémères, ces derniers peuvent avoir la tentation de bien mettre en avant leurs orientations, car ils n’ont pas forcément le temps devant eux. Ce n’est pas si insupportable que cela … quand elles nous plaisent. Mais, parfois, l’exercice est plus vain car on a l’impression d’entendre toujours les mêmes choses (la fierté d’être là, l’attachement aux missions, au dialogue social, etc., on vous la fait courte), alors, qu’au fond, la réalité dans les services, c’est-à-dire ce qui compte vraiment, change malheureusement assez peu.
Nous allons quand même insister sur certaines déclarations, auxquelles on ne manquera pas de se référer (liste non exhaustive …) :
– Bercy « fête » sa 15ème année de réduction d’emplois, notamment à la DGFiP.
– il est des sujets majeurs qui doivent prendre toute leur place dans les orientations : la qualité de vie au travail et les sujets informatiques, IA en tête,
– l’Action sociale ministérielle doit être préservée ; elle est dans l’ADN de Bercy et un élément clé d’attractivité…
D. AMIEL a aussi dégainé quelques éléments lourds du moment, repris ci-dessous.

SOUS LES FEUX DE L’ACTU …

Tout d’abord un truc d’actu immédiate, face à la crise du prix de l’énergie, due aux aventures du « siphonné de la Maison Blanche ». Le ministre a rappelé lui-même les possibilités de l’accord télétravail (2022), en ciblant notamment les personnels largement exposés à la hausse des carburants. C’est donc une indiscutable indication vers le recours au télétravail dit de crise, dès lors qu’il peut permettre de faire face à la situation actuelle.

Concernant la DGDDI et le péril contenu dans le projet de loi RIPOST (la Douane pourrait subir une sorte de « ôte-toi de là que je m’y mette » de la part du Ministère de l’Intérieur), le ministre en tant que représentant du Gouvernement a annoncé (à la suite de l’intersyndicale Douanes tenue quelques heures avant) le dépôt d’un amendement pour encadrer l’arrivée des troupes Police et Gendarmerie sur ce terrain, tout en rappelant la prééminence de la Douane et son ancrage à Bercy. Il a aussi évoqué un renforcement « inédit » (…) sur les trois prochaines années (euh… il n’y a pas un truc en mai 2027 ?) et même un coup de pouce en termes de promotions intercatégorielles. Pour être honnête, il y a une prise en compte de l’inquiétude forte, portée par les organisations syndicales, et une inflexion. Nous n’allons néanmoins pas nous départir d’une prudence de rigueur, dans l’attente du contenu précis aussi bien de l’amendement que des autres mesures évoquées.

Du côté de la DGCCRF, écartelée par la RéATE, le ministre conclut lui aussi à une organisation actuelle qui « fragilise » l’accomplissement des missions. Mais on va devoir attendre les conclusions de la double mission IGF / IGA et la décision politique qui s’en suivra. Nous rappelons ici à quel point les agent·es sont exaspéré·es par cette situation et aimeraient franchement qu’on en sorte, ne serait-ce que par simple respect des missions de cette administration.

BERCY ET SES GRANDS PROJETS …

Dans un CSAM, les fédérations sont aussi appelées à se prononcer sur une série de sujets souvent structurants. Voici ceux de l’épisode du jour.

Ça bouge à la RH DGFiP !
Le statut particulier de la catégorie A va assez largement évoluer, notamment en termes d’accès via les concours, malheureusement avec la mise en place de concours sur titres pour les 2 concours informatiques A, anciennement PSE et Analyste. Nous sommes clairement opposés à cette évolution.
Par contre – rejoice !!! – un sujet que nous portons depuis deux ans va enfin recevoir bonne fin. C’est l’élargissement des critères d’accès pour l’examen professionnel de B en A. Cette mesure est non seulement salutaire en termes de perspectives de promotion, mais permet de réparer les injustices liées à la réforme de la carrière B de 2022. Pour être concret, certains C2, s’ils étaient promus C1, ne remplissaient plus les conditions pour passer l’examen professionnel alors qu’ils les remplissaient en tant que C2.
Histoire de faire bonne mesure, la DGFiP va aussi pousser les feux en termes de délégation à l’échelon départemental. Les directions vont hériter du disciplinaire (1er groupe) sans droit de regard de la DG. Pour nous, et pour faire court, ça craint grave ! Dans un monde merveilleux, avec uniquement des responsables locaux, intelligents, mesurés, bienveillants et ne succombant jamais à de mauvais penchants, cela pourrait le faire. Mais on sait que le monde n’est pas ainsi. La Directrice générale de la DGFiP se dit elle-même bien consciente du risque inhérent (mais, dans ce cas, pourquoi le faire ?!?). Factuellement, la « corde de rappel » DG est cassée. Et, ici ou là, cela pourrait tendre les situations locales. En tout état de cause, nous jouerons pleinement notre rôle à tous les niveaux.

Ça bouge à la RH … tout court !
CISIRH, vous connaissez ? Pourtant le sujet est d’importance. Sa structuration interne fait l’objet d’une évolution un peu cosmétique, du genre pas de quoi se relever la nuit (ou pendant un CSAM). Par contre, la démarche globale mérite d’être analysée, car c’est une sorte de révolution en termes de gestion informatique RH pour toute la Fonction Publique, excusez du peu. A titre d’exemple, sous peu, les AESH de l’Éducation Nationale vont basculer dans ce « creuset ». A elles / ils (mais plutôt elles …) seules, c’est un volume plus important que toutes les Finances. Et ainsi, sur plusieurs années, toutes les populations administratives vont peu à peu faire leur migration.
C’est indéniablement un gros sujet en termes de gestion et de facilitation des réformes structurelles lorsque l’ensemble des agent·es sont sous la même application. Cela interroge aussi le rapport avec les RH directionnelles. Et n’oublions pas, pour couronner le tout, l’épineuse question de la sécurité informatique. Bref, un sujet à suivre !

Plan de formation 2025 – 2027
Pas de faux semblant : ce plan est assez complet et ambitieux. Mais on ne peut pas complètement sauter de joie, car il y a quelques regrets, par exemple en termes de cycle ministériel ou de formation dispensée en distanciel, alors que pour nous, s’agissant de nombreux sujets, le présentiel serait largement préférable.

Lecture recommandée : la charte d’utilisation des outils numériques
C’est un texte conséquent qui rappelle tout ce qu’il faut faire et encore plus ce qu’il faut ne pas faire avec un clavier, un écran ou un smartphone. C’est un vrai sujet. Par contre, pour nous, le terme charte est clairement impropre. En effet, cela vous explique que si vous vous plantez, on pourra vous couper la tête. Dès lors, le mot « charte » … Dans une charte, en principe, il y a droits et obligations, avec un certain équilibre entre les deux. Là, c’est un soupçon de droits, tout le reste d’obligations et des pages et des pages qui vont expliquer comment vous mettez votre responsabilité en jeu.
En plus, c’est oublier quelque peu l’état global de notre malheureuse informatique, sans parler de la charge qui pèse sur les personnels concernés.
Pour Solidaires Finances, c’est clairement une approche par la formation qu’il faut privilégier plutôt qu’un focus conséquent sur la responsabilité individuelle.


Alerte incendie(s) !

Ce n’est pas encore la saison des feux d’été, ni de ceux du (dés-)amour, mais il pourrait bien y avoir le feu en termes de lutte contre la fraude.
Solidaires Finances alerte le ministère et ses directions sur deux dossiers à très fort impact possible :
– la mise en cause possible de la responsabilité personnelle du vérificateur et autre enquêteur, pour toute créance qu’il fait naître ou non (à l’instar de la responsabilité comptable),
– le péril concernant le droit de communication, outil fondamental dont l’administration pourrait être largement privée et/ou qui devrait passer sous les fourches caudines du juge judiciaire. Chaud devant !
L’ensemble pourrait largement rebattre les cartes en termes de LCF.
Nous sommes également revenus sur la situation de l’ONAF (Office Judiciaire Anti Fraude), qui doit avoir pleinement les moyens d’accomplir ses missions, en complément des structures administratives.

Enfin, nous avons mis en avant les différentes remontées concernant une sorte d’offensive du Ministère de l’Intérieur / des préfets (avec parfois des bisbilles entre les deux). Entendons-nous bien : il ne s’agit en aucun cas d’une querelle de chiffonniers entre deux ministères. C’est une vraie réflexion sur l’évolution de l’État. C’est pour nous à la fois un sujet de préoccupation et un objet de dialogue social.