Arrêté du 27 octobre 2014 Imprimer l'articlepris en application de l’article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Publication publiée :26 janvier 2015 Vous devriez également aimer 27 avril Amiante – Déclaration et compte rendu inter-fédérale au groupe de travail 28 avril 2017 Guide Méthodologique à la suite d’un acte suicidaire. 1 octobre 2013 CHSCTM 5 juillet 2022. 7 juillet 2022