Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014
relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains ...
CIRCULAIRE N° 6 DRT
(Direction des Relations du Travail) du 18 avril 2002 prise pour l’application du décret n°2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail.
PPCR :
Les organisations syndicales ont désormais jusqu’au 30 septembre pour signer ou non ce protocole d’accord dont la version est définitive et ne connaîtra plus de modifications possibles. Le 9 juillet, Solidaires Fonction Publique a indiqué à la Ministre que ce sont ses syndicats membres qui prendront la décision, au travers d’une large consultation démocratique. Le protocole et son analyse…
CNAS
Les fédérations des finances s'insurgent contre le hold-up qui vient d'amputer le budget de l'ALPAF de 1,8 M € pour 2015. Dans le prolongement du CTM du 3 juillet dernier et en cohérence avec les propos tenus dans la déclaration unitaire lue en début de séance, les fédérations ne resteront pas à cette séance du Conseil National d’Action Sociale (CNAS) du…