Courrier interfédéral adressé à la présidente du CHSCT-M Imprimer l'article Publication publiée :10 décembre 2015 Vous devriez également aimer CHSCTM 5 juillet 2022. 7 juillet 2022 La Cour Administrative d’Appel de Nantes a retenu ce 6 juin la double faute de l’État en tant qu’employeur public comme de législateur à l’égard de ses salarié.e.s agents de l’État. 27 juin 2019 Réponse de l’Interfédérale à la lettre du Premier ministre. 23 mars 2017
La Cour Administrative d’Appel de Nantes a retenu ce 6 juin la double faute de l’État en tant qu’employeur public comme de législateur à l’égard de ses salarié.e.s agents de l’État. 27 juin 2019
