Cette réunion du CNAS était la première présidée par la nouvelle Secrétaire générale, Mme Aurélie LAPIDUS. Elle a rappelé l’importance accordée à l’Action sociale ministérielle par le Secrétariat général, et par elle-même, d’où une prévision budgétaire 2026 à l’identique 2025 (soit deux années consécutives et sans tenir compte de l’inflation néanmoins…).
Mais… elle a pointé également les différences de budgets et de prestations de notre action sociale avec celles des autres ministères… Si elle ne nie pas les raisons historiques de notre action sociale ministérielle, elle assène le discours récurrent du Secrétariat général des derniers mois : le MEFSIN ne peut plus « justifier » une telle enveloppe budgétaire (comparé aux autres ministères) devant la DGAFP, et doit faire des efforts… un hold-up à venir ???
Rappelons en effet que notre Action sociale ministérielle est le fruit de combats passés où d’autres ministères ont fait des choix différents (rémunération) : à Bercy, l’Action sociale est un bien précieux et un héritage à conserver !!!
Solidaires Finances refuse ce discours du pire et n’entrera pas dans le jeu de la destruction annoncée de notre Action sociale ministérielle. Si nous sommes d’accord pour discuter et améliorer les prestations, nous ne le sommes absolument pas pour les diminuer voire les supprimer et, pour le moment, ce sont les seuls angles d’échanges proposés par le Secrétariat général. Ce qui a valu un départ des organisations syndicales lors du GT Revue des prestations du 20 novembre dernier.
Ensuite, et pour ne pas changer, le contexte budgétaire s’est invité dans cette instance de l’Action sociale ministérielle. Bis repetita de l’année 2025 : en l’absence de connaissance réelle du futur budget et à la demande des organisations syndicales, l’étude du budget 2026 et de la note d’orientation pour les présidents des CDAS 2026 sera reportée à un CNAS ultérieur, spécifique à ces problématiques. En effet, la déclinaison de l’Action sociale ministérielle au niveau local mérite un relecture attentive.
Solidaires Finances a également demandé un groupe de travail préparatoire, spécial étude du budget 2026, avant le CNAS afin de pouvoir entrer dans les détails des lignes budgétaires.
► Approbation du PV du CNAS du 27 juin 2024
Vote pour à l’unanimité. Une organisation syndicale n’a pas participé au vote du fait de son absence lors du CNAS concerné.
► Montants d’harmonisation des tarifs de restauration pour 2026
Pas de surprise, c’est une nouvelle augmentation du plafond d’harmonisation tarifaire qui a été soumise au vote :
– 6,22 euros pour l’Île-de-France,
– 6,70 euros pour les autres régions.
Alors que trois scenarii étaient proposés dans le document de travail, c’est au final une hausse médiane à l’un deux qui a été retenue, soit une hausse de 55 centimes.
Mais pas pour tout le monde car à ASF Restauration (anciennement AGRAF) qui pratique plusieurs tranches de tarifs, la hausse sera de 30 centimes pour les tarifs 1 et 2, 65 centimes pour les tarifs 3 et 4 et 1,20 euro au-delà.
De plus, alors qu’il avait entamé des travaux d’harmonisation des montants entre les territoires, le Secrétariat général revient unilatéralement sur ses engagements en les « suspendant », afin d’amortir la hausse pour la seule Île-de-France.
Toujours la même musique que Solidaires Finances serine à longueur de temps : il y a Paris (et surtout Bercy) et le reste du monde…
Ensuite, et une fois de plus lors d’une instance de l’Action sociale, Solidaires Finances a dû rappeler que la restauration collective ministérielle ne s’arrêtait pas à l’ASF Restauration qui ne concerne que 25 % des agentes et agents du ministère !
En effet, les raisons de la hausse des montants du plafond d’harmonisation tarifaire ayant été présentées lors de l’AG de l’ASF Restauration le 17 décembre (augmentation des coûts fixes, application de la loi Egalim, réalité des prix, etc.), cela aurait valeur d’explication pour tout le monde. C’est faux !
Si un jour, l’ASF Restauration, ou du moins son modèle, trouve à s’appliquer partout (ce que Solidaires Finances demande depuis de nombreuses années), on pourra en discuter. Mais ce n’est absolument pas le cas, ne serait-ce que sur la loi Egalim…
Vote : contre à l’unanimité.
► Projet d’agenda social 2026
Nouvel exemple d’échanges sans aucun document de travail fourni en amont ou même sur table !
Deux CNAS au lieu des trois prévus normalement par les textes, du fait des élections professionnelles de fin d’année 2026. Pour autant, les organisations syndicales ont demandé l’inscription de ces trois séances.
Deux groupes de travail, sans thématique prédéfinie à ce stade mais certainement sur la revue des prestations, sont également prévus.
► Propositions des CDAS
Si elle note qu’enfin une certaine rédaction formalisée des vœux dans les PV des CDAS se dessine, Solidaires Finances a dénoncé une contradiction flagrante entre les questions posées et les réponses apportées.
En effet, devant l’incohérence des réponses avec les questions soumises, il est même à se demander si les questions ne sont pas coupées voire reformulées dans le document de travail. Ou pire s’il serait volontairement répondu à côté…
Solidaires Finances a exigé d’une part que les vœux des CDAS soient repris in extenso et d’autre part que les réponses apportées soient en cohérence avec les questions posées.
Les PV de CDAS dont les vœux ont été présentés vont du 19 septembre 2023 au 25 novembre 2025. Solidaires Finances invite chaque CDAS ayant fait remonter des vœux au Secrétariat général dans cette période à s’assurer qu’il reçoive bien une réponse. Réponse qui malheureusement est souvent « à coté » de la question.
Sans entrer dans le détail des 26 vœux présentés touchant à tous les aspects de l’Action sociale ministérielle, Solidaires Finances a pointé que 5 d’entre eux revenaient sur la nécessité d’arrêter le système d’inscription « 1er arrivé 1er servi » chez ASF Vacances (anciennement EPAF), valable aussi bien pour les prestations vacances-enfants que pour celles vacances-loisirs.
Des demandes multiples qui qualifieraient presque ce système « d’anti-social »…
► Point sur les travaux de la Fédération d’Action Sociale Finances (FASF)
La FASF fait un point très régulier au sein des réunions du CNAS. Ici, il s’agissait de faire un point d’étape sur les travaux menés par celle-ci en 2025, à savoir :
– les objectifs de la FASF et les moyens mis en œuvre,
– les instances tenues par la FASF en 2025,
– l’implantation des nouveaux bureaux de la FASF et des trois opérateurs (ASF Logement, ASF Restauration, ASF Vacances).
Lors de l’assemblée générale de la FASF le 11 décembre, Solidaires Finances a été très critique.
Pour Solidaires Finances, le Secrétariat général aurait dû organiser et assumer en termes de temps de travail, les travaux du déménagement. Ces derniers ont pris trop de temps et d’énergie aux deux seules salariées de la FASF, au détriment de ce qui était prévu initialement.
Sur le reste de l’activité de la FASF, des travaux ont pu avancer néanmoins, notamment sur la communication.
S’agissant de la simplification du parcours usager, Solidaires Finances a rappelé qu’elle est difficile à mettre en place, ne serait-ce que par les différences d’implantation des associations au sein des territoires.
Enfin, Solidaires Finances a rappelé la nécessaire présence de représentant·es des usagers et usagères au sein des groupes projets, afin de pouvoir apporter un éclairage du terrain et des besoins réels.
Après 18 mois d’existence, la FASF reste obscure pour les personnels du ministère et ne semble dégager aucune plus-value aussi bien pour le ministère que pour les bénéficiaires de l’Action sociale ministérielle.
Le Secrétariat général a imposé la création de la FASF, malgré l’opposition de plusieurs organisations syndicales dont Solidaires Finances. Si ces dernières reconnaissent toutes le gros travail effectué par ses personnels, la FASF ne convainc pas encore de son utilité, y compris parmi celles ayant validé sa création.
► Questions diverses
Achats de petits matériels dans les espaces repas en l’absence de restauration collective
Le Secrétariat général finance les gros matériels. En parallèle, les délégations de l’action sociale relèvent les besoins en petits matériels et procèdent aux achats sur une enveloppe régionale.
Utilisation des chèques-cadeaux et achats de Smartbox
Le marché national des chèques-cadeaux est attribué à la start-up Swile et ceux-ci permettent l’achat notamment de Smartbox.
Solidaires Finances est intervenue sur deux aspects. D’une part, Swile a été épinglée, avec d’autres start-up, sur les conditions de travail de ses salarié·es et sur le management toxique qui y est mené. D’autre part, l’actionnaire principal et co-fondateur de la société Smartbox est Pierre-Edouard STERIN, un personnage ultra-conservateur et très proche de l’extrême-droite.
Par ses valeurs de défense des conditions de travail des travailleurs et travailleuses et de lutte contre l’extrême-droite, Solidaires Finances dénonce cette proximité avec notre action sociale ministérielle. Ses fonds ne doivent pas servir à financer les politiques d’extrême-droite alors qu’elles vont à l’encontre des missions de notre ministère et des conditions de travail de ses personnels.
Travaux et vente des résidences mises à disposition d’ASF Vacances
A notre demande, une fiche d’information sera fournie ultérieurement.
Accès à la restauration collective des personnels retraités, notamment DGFiP
Les conditions d’accès à la restauration collective pour les personnels retraités sont de plus en plus difficiles voire sont devenues impossibles, notamment du fait de la fermeture des accueils pendant la pause méridienne.
Solidaires Finances est revenue sur la situation ubuesque sur les sites qui bénéficient d’un restaurant administratif à la DRFiP Paris. Le Secrétariat général va se tourner vers la DGFiP pour trouver une solution. L’octroi d’un badge d’accès spécifique pourrait en être une.
Même si la question s’est posée pour les restaurants au sein des sites de la DGFiP, elle doit être étudiée de façon plus large, quel que soit le site et quelle que soit la direction à réseau. La sécurisation des sites ne doit pas exclure une partie des bénéficiaires de l’action sociale.
Expérimentation des frigos connectés à Dijon
Le Secrétariat général va se tourner vers la DGDDI pour faire un point sur l’arrêt de l’expérimentation des frigos connectés sur son site directionnel à Dijon.
Problème de permis de construire d’un restaurant à Pau
Il s’agit d’un projet de restaurant inter-administratif, porté par la Préfecture. Le Secrétariat général a donné son accord de principe mais il y a un problème de permis de construire, ce qui bloque les opérations pour le moment.
