Groupe de Travail du CNAS du 31 mai 2017 Imprimer l'article L’action sociale dans les DOM Mise en oeuvre de l’action sociale ministérielle dans les collectivités d’outre-mer (COM)Mise en oeuvre de l’action sociale ministérielle dans les collectivités d’outre-mer (COM) Publication publiée :8 juin 2017 Vous devriez également aimer Notre déclaration liminaire au CNAS du 8 décembre 2016 12 décembre 2016 Guides de l’Action Sociale | 2024 22 mars 2024 Prestations interministérielles à règlementation commune: au 1er janvier 2023 18 janvier 2023
