Liminaire au groupe de travail Bilan de l’opération de transfert TGAP- BNA -TVA pétrole Imprimer l'article Publication publiée :22 octobre 2019 Vous devriez également aimer CTM du 3 avril 2017 6 avril 2017 Un CTM est prévu le 19 octobre prochain : 6 octobre 2021 21 mars : GT ministériel Mesures catégorielles 22 mars 2016