Liminaire Solidaires au GT Transfert du Droit Annuel de Francisation et de Navigation (DAFN) Imprimer l'article Publication publiée :12 mars 2020 Vous devriez également aimer CAP : L’hécatombe confirmée ! 3 juin 2021 Compte rendu GT du 1er mars 2012 2 mars 2012 DGFiP-DGGDI Transfert TSVR – Un cas d’école. 13 décembre 2019