Où en sommes-nous en ce mois de décembre à quelques encablures de l’entrée en vigueur ?

I) Affiliation des actifs, des familles et des retraités au contrat collectif Santé (géré par Alan)

93 % des agents ont effectué les démarches nécessaires : ils se sont affiliés au contrat collectif (géré par Alan) ou ont demandé une dispense. 7 % des agents n’ont pas réagi et risquent de se retrouver avec une double cotisation en janvier. Le prestataire et le ministère ont la responsabilité de les informer et les aider à se protéger. Une relance leur sera faite en janvier.

En revanche, l’affiliation des retraités est très faible pour ne pas dire quasi inexistante (autour de 1000 sur 150 000 possibles). 10% de ces affiliés bénéficient actuellement de la remise de cotisation. Il est évident qu’Alan ne met pas toute son énergie à cette tâche. Et nous leur avons demandé de reprendre l’attache de tous ceux qui les ont contactés sans donner suite (pour diverses raisons, notamment des messages erronés d’Alan indiquant, à tort, qu’ils n’étaient pas éligibles à ce dispositif).

Pour l’administration, rien d’alarmant dans ces chiffres car les retraités ont deux ans pour adhérer au contrat collectif avec les actifs. Nous n’avons pas la même lecture.

Les syndicats ont obtenu au niveau Fonction publique que tous les retraités aient le droit de bénéficier des remboursements améliorés du contrat collectif, y compris les mêmes options que les actifs, avec un tarif avantageux pendant les 6 premières années de retraite et un plafond qui interdit au gestionnaire (actuellement Alan) d’augmenter les cotisations après 75 ans. Il ne faut pas que les retraités aux faibles revenus passent à côté de la solidarité mise en place à leur attention et il faut permettre aux autres de participer à la solidarité globale. Alan n’a même pas atteint l’objectif qu’il s’était fixé de 10 000 retraités affiliés fin janvier 2026, ce qui restera très peu.

Bonne nouvelle pour les retraités, et suite à l’insistance des syndicats, la fiche de paye ne sera plus exigée pour adhérer. Si un dossier interpelle, ce sera au ministère de trancher sur l’éligibilité du retraité ; mais rappelons le principe : tous les retraités des Finances ont le droit de rejoindre, dès janvier 2026, le contrat collectif et ses garanties, y compris celui de la visibilité et de la pérennité, avec l’ensemble des 130 000 actifs et leurs familles.

Un nouvel envoi de courrier sera effectué par l’administration en début d’année, en particulier pour les retraités de 2025 qui n’en avaient pas été destinataires.

Beaucoup plus d’enfants ont rejoint le contrat que ce qui était estimé en juillet par Alan. Nous avions dénoncé ces chiffres à l’époque. Un nombre important de famille bénéficiera de la diminution des cotisations enfants. Ce dispositif pourrait être en déficit à la fin de l’année et il nous faut réfléchir à une éventuelle fongibilité et non une fusion des fonds « retraités » et « d’accompagnement social » (fongibilité : chaque fonds continue d’être géré de façon indépendante, et si l’un est excédentaire et l’autre déficitaire, alors, il pourra y avoir transfert de l’un à l’autre. Fusion : tous les fonds de solidarités sont regroupés en un seul). Un contrôle a posteriori sera également réalisé pour s’assurer de l’éligibilité des collègues pour l’obtention de la réduction de cotisation des enfants au regard du salaire brut.

Pour les agents en poste à l’étranger, une procédure est en cours de finalisation pour leur permettre de rejoindre le contrat à la mi-2026. En attendant, ils peuvent rejoindre le contrat APRIL qui est habitué à gérer leurs situations.

Les différentes questions concernant les DROM COM sont en cours d’analyse à la DGAFP.

Une question sur le réseau optique d’Alan est posée par Solidaires Finances. Les opticiens Krys et Optic 2000 ne semblent pas connaître leur accord de partenariat avec Alan. D’autres tests sur site seront effectués par nos militants, dans plusieurs départements, pour confirmer ce problème. De plus, Alan n’appartenant à aucun réseau de soin, les prix des verres semblent ne pas être négociés. En effet, le milieu des opticiens pratique des tarifs opaques et pose des questions sur leurs pratiques qui varient beaucoup en fonction d’accords commerciaux avec les opérateurs de complémentaire. En dehors de ses deux partenaires prétendus d’Alan, ceci pourrait amener à une augmentation des restes à charge, malgré un meilleur remboursement.
Solidaires Finances a exigé que toute la transparence soit faite sur ce point et que le ministère dénonce son accord avec Alan si le dommage pour les agents était confirmé. Un point doit être fait à la prochaine commission paritaire.

Le règlement intérieur de l’accompagnement social est voté par l’ensemble des organisations présentes sous réserve de la prise en charge des frais de change par l’opérateur en Polynésie, à l’exception de la CGT Finances qui se prononce contre.


II) Affiliation au contrat collectif Prévoyance (géré par GMF)

Les organisations syndicales ont dénoncé l’amateurisme de la GMF. Au-delà de la faille de sécurité qui a contraint à suspendre la procédure d’affiliation, les réponses apportées aux collègues par les représentants de la GMF sont parfois erronées et manquent généralement de clarté. L’opérateur n’est pas au niveau attendu et Solidaires Finances a interpellé le ministère sur les pénalités financières à appliquer au regard des nombreux manquements constatés.

L’ensemble des OS a salué la décision du ministère donnant une suite favorable à la demande d’inclusion des personnes en arrêt maladie et en mi-temps thérapeutique dans l’option 1 pour les protéger contre une éventuelle perte de rémunération en cas de nouvel arrêt.

En revanche Solidaires a clairement annoncé que, si surcoût il y a, il devra être à la charge du ministère ou du prestataire, car certains éléments décidés lors de l’appel d’offres ne correspondaient au contenu de l’accord.

Solidaires Finances a rappelé aussi que, si la garantie contre les pertes de salaire avait été intégrée dans le socle obligatoire comme nous l’avions demandé, le problème ne se serait pas posé. Le président de la CPPS en convient.

Avec le souci informatique qui a duré 3 semaines, seuls 56 % des agents sont affiliés à cette date. Il faut que la GMF résolve les cas en attente et relance les collègues. Nous sommes par ailleurs surpris et inquiets du nombre de collègues qui n’ont pas pris d’option, renonçant de ce fait à la garantie « maintien de salaire » en cas d’arrêt supérieur à 90 jours. Solidaires Finances demande qu’un bandeau clair soit inséré dans l’espace adhérent si l’agent n’est pas couvert pour le CMO et le CLD.

Pour tenir compte du dommage lié à la panne informatique de GMF, nous avons un ultime délai jusqu’au 31 décembre, pour souscrire l’option 1 (équivalente à la couverture actuelle de la plupart d’entre nous)
La réforme de la PSC décidée brutalement par le gouvernement (ordonnance de 2021) n’a pas été soutenu par tous les syndicats, notamment par Solidaires Fonction Publique qui n’a cessé de revendiquer le 100 % Sécu et la compensation intégrale du traitement par les Statuts. L’État, notre employeur, a refusé d’inclure le risque de tomber à demi-traitement (après 3 mois en Congé de Maladie Ordinaire) dans le socle obligatoire de la Prévoyance, qui inclus le risque décès, invalidité et Congé de longue maladie, alors que la plupart des agents sont actuellement protégés pour ce risque. Tout agent qui avait choisi une mutuelle de la fonction publique pour sa santé (Mgefi, MCF, MGP, etc) est couvert pour la perte de salaire, et le paye aujourd’hui encore dans sa cotisation santé.
L’employeur n’a pas suffisamment expliqué que tous ceux qui étaient couverts jusqu’à présent (près de 95 % des agents aux Finances) et qui souhaitent continuer à l’être, doivent souscrire l’option 1 qui est la protection équivalente. Le dernier délai est le 31 décembre compte tenu de la grave panne informatique de la GMF. Il n’est pas trop tard pour conserver le même niveau de protection en janvier prochain.
Attention, l’option ne pourra plus être souscrite avant l’année prochaine pour ceux qui laisseront passer l’ultime délai accordé jusqu’au 31 décembre 2025.



Solidaires Finances a par ailleurs dénoncé l’absence d’actualisation du site de la GMF suite à la décision du Ministère d’ouvrir l’option 1 aux personnes en CMO ou en mi-temps thérapeutique. La notice individuelle mise en ligne est par ailleurs totalement inappropriée à un contrat collectif. Nous avons donc demandé que ce point soit à l’ordre du jour d’une prochaine CPPS et avons invité le ministère à en prendre connaissance.
Enfin nous avons attiré l’attention du ministère sur la nécessité d’informer les collègues de l’application d’une cotisation forfaitaire en prévoyance en janvier et en mars de 25 € avec régularisation en mars.
Une fiche à l’attention des agents est prête au secrétariat général, fiche qui nous sera présentée en amont.
La majorité des OS a demandé à ce que le tarif soit fixé en début d’année pour toute l’année, et non fluctuant en fonction des rémunérations mensuelles. Cette proposition n’a pas été retenue.
L’espace adhérent devrait être ouvert la semaine 50, enfin dirons-nous ! Il permettra, éventuellement aux collègues de changer leur adresse email de contact.