PSC : Le ministère doit faire respecter l’accord Finances aux opérateurs qu’il a choisis !

PSC : Le ministère doit faire respecter l’accord Finances aux opérateurs qu’il a choisis !

Solidaires Finances siège en CPPS (commission paritaire de pilotage et de suivi) pour défendre l’accord Finances et les droits de toutes et tous face aux effets de l’ordonnance De Montchalin et aux choix politiques du ministère.

Ci dessous l’essentiel de ce qui s’est passé à la séance du 19 février ; pour aller plus loin la liminaire et le compte rendu complet sont joints en annexes.

Santé : Alan, un choix imposé, des difficultés bien réelles

Solidaires Finances dénonce le choix d’Alan pour gérer le contrat collectif Santé, en écartant la mutuelle historique grâce à une procédure de marché public taillée sur mesure.

Nous avons exigé que l’employeur contraigne Alan à assumer les engagements pris pour gagner leur appel d’offre et à respecter les règles fixées dans l’accord négocié aux Finances :

– Des difficultés d’affiliation dans les écoles, pour les CDD, apprentis, agents venant d’autres ministères, transfrontaliers, DOM‑COM, Polynésie.
– Des retraité·es freiné·es dans leurs démarches, avec demandes de pièces injustifiées (bulletins de pension, etc.).
– Aucun « réseau de soins » : risque de reste à charge plus élevé, notamment en optique et dentaire, malgré des garanties négociées en hausse.

Tout est tellement automatisé qu’Alan parle de collègues « activés », pas d’adhérent·es : une logique de plateforme, pas de solidarité.

Retraité·es : un droit à la solidarité… qu’il faut arracher

L’une des rares avancées de la réforme PSC, dans la Fonction publique par rapport au modèle des « mutuelles d’entreprises » est la possibilité pour les retraité·es de rejoindre le contrat collectif de leur ex‑ministère avec des garanties améliorées, les mêmes que celles des actifs et des tarifs encadrés grâce à la solidarité entre actifs, retraités et leurs familles.

Pourtant, au ministère des Finances, seuls environ 900 retraité·es ont pu rejoindre le contrat, loin des 10 000 prévus par Alan et des 150 000 retraité·es potentiellement concernés.

Solidaires Finances exige :
– qu’Alan cesse de faire barrage aux adhésions et arrête de réclamer des justificatifs abusifs.
– que le ministère impose l’accueil de tous les retraité·es qui souhaitent bénéficier du contrat collectif.
– une information claire, accessible, ciblée vers les retraité·es (webinaire, courrier lisible, relais dans les services).

Rappel : le décret limite le droit des retraité.es à rejoindre le contrat collectif avant le 31 décembre 2027 ; dans le même temps, le groupe d’assurance mutuelle Matmut a annoncé qu’elle absorbera l’ex-Mgefi d’ici quelques mois pour « éviter un plan social » après l’échec aux marchés publics des Finances et des Services du Premier ministre.

Prévoyance GMF‑Vivinter : bugs, opacité et cafouillages sur la paye

Sur le contrat prévoyance, géré par GMF‑Vivinter, les remontées sont massivement négatives :
– site qui plante, difficultés à joindre la plateforme, réponses contradictoires.
– problèmes spécifiques pour les Berkani, apprentis, CDD, enquêteurs INSEE, écoles, etc
– rattrapages de cotisations brutaux : certains collègues se retrouvent avec des payes amputées, sans explication claire ni étalement.

Solidaires Finances demande :
– une information transparente sur le calcul des cotisations et rattrapages.
– une remise à plat des dispositifs de prélèvement, plutôt que de faire payer aux agents les insuffisances de la paie et des opérateurs privés.


Pour une vraie protection sociale, pas pour les profits des assureurs
Solidaires Finances dénonce :
– l’ordonnance De Montchalin qui impose des contrats collectifs obligatoires gérés par des assureurs privés
– les choix politiques des ministres en faveur d’Alan et de la GMF‑Vivinter, contre les mutuelles à but non lucratif.

Solidaires Finances défend l’accord Finances, seul rempart pour améliorer la couverture et organiser des solidarités entre actifs, retraité·es et familles.

Nous revendiquons :
– une Sécurité sociale qui rembourse 100% des soins de santé.
– des statuts de la Fonction publique garantissant 100% du traitement dès le 1er jour d’arrêt, sans jour de carence, sans sur‑cotisation prévoyance.
– un opérateur public, sans but lucratif, pour gérer la PSC, et non des assureurs changeant tous les 6 ans.

Ensemble, imposons une protection sociale complémentaire qui couvre tous les besoins et qui soit accessible à toutes et tous !