CHSCTM du 9 avril : Compte rendu Imprimer l'article Publication publiée :13 juin 2019 Vous devriez également aimer La Cour Administrative d’Appel de Nantes a retenu ce 6 juin la double faute de l’État en tant qu’employeur public comme de législateur à l’égard de ses salarié.e.s agents de l’État. 27 juin 2019 Déclaration de l’Intersyndicale Amiante du Tripode Beaulieu de Nantes 27 juin 2018 Amiante : Enfin le déblocage ? 15 avril 2011
La Cour Administrative d’Appel de Nantes a retenu ce 6 juin la double faute de l’État en tant qu’employeur public comme de législateur à l’égard de ses salarié.e.s agents de l’État. 27 juin 2019
