La réforme de l’État est un sujet de ravissement permanent. Les Gouvernements se succèdent, mais ne semblent jamais à court d’idée pour se lancer dans des aventures merveilleuses, propres à faire le délice des observateurs les plus passionnés. Sans parler des acteurs, catégorie dans laquelle on peut ranger les organisations syndicales …
Récemment, par exemple, on a entendu la vieille rengaine : «  eh, les gars (et les filles), j’ai trouvé un truc tout nouveau, cela s’appelle la rémunération « au mérite ». Vous allez voir, c’est génial ! ». Face aux spécificités du Service Public, avec une forte probabilité de créer plus de défiance que de confiance ou de « saine émulation », si l’idée prospère, nous sommes encore partis pour de grandes et très riches heures (ou heurts peut-être ?).

Mais là, pour le coup, on va plutôt s’intéresser à un aspect organisationnel fondamental. Il s’agit de l’organisation territoriale de l’État.
D’ici peu de temps, le Gouvernement va mettre la dernière main à un avant-projet de loi de décentralisation. C’est la poursuite d’une grande œuvre. Mais sur le plan des références historiques, on risque d’avoir à remonter beaucoup plus loin qu’à Gaston Defferre et aux lois de 1982. La figure pourrait bien être celle de l’intendant royal, modèle François 1er ou le Roi Soleil. En effet, dans les livres d’histoire, la fonction est décrite ainsi : nommé par le roi, révocable à tout moment et disposant de très larges pouvoirs en sa « généralité ». C’est là de plus en plus le portrait de notre préfet du 21ème siècle. L’avant projet évoqué veut franchir un pas immense : le préfet pourra, sous certaines conditions, adapter non seulement le règlement, mais également la loi (sic) pour mieux répondre aux spécificités locales. Cela ouvre un champ énorme, du genre déclinaison d’Egalim avec choucroute obligatoire trois fois par semaine dans les cantines scolaires du Bas-Rhin. Ou encore surf repris dans les enseignements fondamentaux pour la préfecture des Pyrénées Atlantiques. Plus sérieusement (et avant de se fâcher avec l’une ou l’autre région injustement caricaturée), cela permet à un fonctionnaire, nommé par le Gouvernement, d’arranger quelque peu l’expression parlementaire que constitue le vote de la loi. Voilà qui va loin, et même dépasse notre intendant, qui, en principe, n’avait pas le droit d’amodier la parole de son souverain. Comme nous sommes en période municipale, notons aussi que cette latitude aux préfets risque aussi de jeter un trouble – démocratique – au niveau des collectivités locales.

On voit à l’oeuvre ici cette envie de souplesse, d’adaptation au terrain local. Mais avec toutes les questions qu’une telle mesure ne manquera pas de faire naître. La plus immédiate sera que la loi ne plus – complètement – la même pour tous. Sacré changement doctrinal …
D’autres estiment que les préfets ont une tendance bien trop « uniformisatrice » et sont d’un naturel peu imaginatif (le deuxième point est, à notre sens, une vision parfois très réductrice de ce corps …). Nous nous permettrons d’en faire une autre lecture : ce système peut aboutir à une sorte de prime aux aventuriers. Et, sans trop de risque de se tromper, bonjour la montée en puissance des pressions !

Pourtant, la place de « patron » de l’État dans le département est déjà consacrée. Petite illustration récente concernant Bercy : les préfets vont pouvoir se mêler de la vie des chefs à plume locaux de la Douane. Cette dernière passe parfois un peu pour un certain village gaulois (ce qui est, au fond, est assez faux, car elle est très intégrée dans la coopération entre services de l’État : Préfecture, Parquet, …). En fait, c’est simplement tenir compte de ses spécificités, pas toujours faciles à appréhender quand on n’est pas du secteur (cas de nombreuses administrations soit dit en passant …). Mais, foin de tout cela : le préfet aura son mot à dire pour la fixation des objectifs, l’évaluation des résultats et même pour la détermination de la part variable de la rémunération du cadre concerné (!). L’État et ses schémas, c’est déjà parfois compliqué … De ce point de vue, cela le sera encore plus.

Pour en revenir au thème des inspirations évoquées un peu plus haut, on pousserait notre analyse en y voyant une sorte de rencontre de tendances contraires, pas très loin de l’hypocrisie d’ailleurs : d’un côté, on dit « faites local, vous ferez intelligent »; et en même temps, on met tout cela entre les mains d’un super missi dominici, qui aura très vite le Gouvernement au téléphone et tout spécialement le ministre de l’Intérieur.
Au final, pas franchement sûr que cet avant projet nous emmène franchement sur la voie du progrès de la science administrative. Bien au contraire.