(Direction des Relations du Travail) du 18 avril 2002 prise pour l’application du décret n°2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail.
Communiqué interfédéral : Pour un traitement humain des agents contaminés.
relatif à l’amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l’Etat.
pris en application de l’article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.
15/10/2014 - Prévention des Risques Psycho-Sociaux - Quand le ministère cherche à enfumer les agents ! Les fédération s'adressent aux ministres. Groupe de Travail du 14 octobre Déclaration liminaire L’actualité des conditions de travail en février 2014 Mettre la pression sur les directions dans les CHSCT La note d'orientations ministérielles en matière de santé, sécurité et conditions de travail…
Le 25 juin, s’est tenu un Groupe de travail du Comité Technique Ministériel sur les suites données au courrier du 1er Ministre du 31 mars concernant le traitement du dossier de l’immeuble Tripode de Nantes et des engagements pris par M. Sapin lors du Comité Technique Ministériel du 30 avril. Il faut rappeler que ce courrier répondait à la…
Les fédérations des finances CGT, Solidaires, FO et CFDT réaffirment leur volonté de voir le Tripode classé site amianté.