PARTIE SANTE (gestion ALAN)

Il y a urgence !
Il y a urgence à ce que l’employeur contraigne l’opérateur à mettre en œuvre le contenu de l’accord qui devait toucher trois populations : les actifs, les enfants et les retraités. Qui plus est, l’objectif de l’accord visait à assurer les solidarités entre ces trois populations et il est clair que ce but n’est pas atteint.
Pourquoi Alan a tout fait pour dissuader les retraités d’adhérer au contrat collectif ?
→ ouverture tardive du site d’affiliation,
→ exigence déraisonnable quant aux justificatifs à produire,
→ confusion avec ses propres contrats jusqu’à dernièrement.
Même la prévision de 10 000 retraités de juillet – sur 150 000 – n’est pas atteinte. L’image d’Alan envers les retraités qui ne sont pas strictement obligés d’adhérer ne s’est pas améliorée.
En conséquence, les retraités, mêmes intéressés, ne bénéficieront pas de l’amélioration de la couverture négociée dans l’accord. Les solidarités que nous avons établies sont fragilisées au risque de remettre en cause l’aide aux familles les plus modestes et l’accès à la couverture à tarif réduit pour les retraités à petits revenus que seul le contrat collectif garanti. Nous ne l’accepterons jamais.

Il y a donc urgence à rectifier le tir :
Affiliation à priori des retraités et si doute raisonnable, l’employeur tranchera.
Le courrier aux retraités de 2025 doit être envoyé.
Une nouvelle communication aux retraités – plus explicite que le premier courrier trop tardif – est indispensable, présentant les avantages du contrat collectif tant en termes de couverture que de solidarités.
Une pénalité financière pour l’opérateur (Alan) pourra être prévue tant qu’un taux d’adhésion significatif n’est pas atteint.

Il y a urgence et il est encore temps d’anticiper…
… le déficit du dispositif d’accompagnement social qui découle de la non-affiliation des retraités :
• En garantissant la pérennisation des seuils d’éligibilité et du montant des réduction de cotisations des familles
• En recherchant la participation de l’employeur au financement de la cotisation des enfants comme il le faisait jusqu’à aujourd’hui (dans le cadre du Référencement)
• En exigeant de la Fonction publique qu’il puisse y avoir fongibilité des deux dispositifs de solidarité.

PARTIE PREVOYANCE (gestion GMF)

Ce n’est pas aux agents de payer la procrastination de l’employeur !
Depuis 3 mois, Solidaires Finances dénonce, en commission paritaire (CPPS), la décision de l’employeur d’autoriser la GMF à exclure les agents en arrêt maladie ou en temps partiel thérapeutique ; cette décision inique est contraire à l’accord Finances sur lequel le ministère s’est pourtant engagé. Rappel : que contient l’accord sur ce point ?

1- état des lieux très spécifique aux Finances, avec une couverture des «  familles de population (actifs, retraités, famille)
L’objectif [ du référencement ] était de préserver … une solidarité des agents actifs envers les retraités et les familles via un organisme de protection complémentaire.
Le taux de couverture par un organisme assureur référencé est très important avec 76 % des actifs du ministère et 78 % des retraités. L’offre référencée couvre de manière couplée la santé et la prévoyance

2- un nouveau dispositif imposé par l’ordonnance de Montchalin censé améliorer la couverture, pas exclure des personnes actuellement couvertes
« un nouveau cadre afin de favoriser et d’améliorer la couverture sociale complémentaire des agents de la fonction publique. Elle s’articule en deux volets : santé et prévoyance. »

3- l’accord a été rédigé et signé par le ministre avant d’être contre signé par les syndicats ; il doit être respecté et pas abandonné. C’est un engagement de l’employeur que Solidaires Finances fera respecter jusqu’au bout.
article 6.3 de l’accord :« La souscription de garanties additionnelles n’est soumise à aucune condition d’âge ou d’état de santé »
Donc, on voit bien que l’accord signé aux Finances en juin 2024 est bon ; c’est après qu’il y a eu une faute. C’est dans le secret du marché public : est-ce que l’assureur a voulu exclure, et/ou, est-ce que c’est l’employeur qui a accepté la dé-couverture massive d’agents que demandé l’opérateur ?
On ne le sait pas, mais les deux sont responsables de ne pas avoir respecté l’accord. Ils doivent maintenant en payer les conséquences.
Pour Solidaires Finances, c’est une faute de l’employeur, mal inspiré, notamment par le candidat qui a gagné (GMF), mais c’est une faute de l’employeur. Et nous, représentants des personnels, nous n’avons pas choisi les opérateurs et n’avons pas de lien avec eux. Seul l’employeur (le ministère) a un lien contractuel avec la GMF.
Solidaires Finances a dénoncé le choix d’Alan comme le plus mauvais choix fait par les ministres pour la gestion du contrat collectif en Santé. Pour la gestion du contrat collectif en Prévoyance, la GMF a fait la démonstration de son insuffisance dans la campagne d’affiliation.
C’est donc bien à l’employeur d’agir, et d’agir à 3 niveaux :
1- corriger ses erreurs, cela vient d’être fait en annonçant la possibilité pour tous les agents injustement exclus de pouvoir souscrire l’option 1 ;
2- mais aussi accepter de dire d’où vient cette tentative de ne pas respecter l’accord, de la GMF ou du ministère ?
3- et surtout, faire porter le coût aux responsables.
Maintenant que la faute est réparée, qui est responsable et doit donc payer ?
S’agit-il des agents ?
Non, ils n’ont pas fait d’erreur en voulant continuer à se protéger comme ils le font depuis des décennies. Solidaires Finances le redit, la négociation qui s’est ouverte sur la PSC est partie de l’état des lieux, pour ne pas être moins bien protégés qu’avant : prés de 95 % des agents avaient souscrit une prévoyance volontaire, incluant les mêmes garanties de maintien de salaire que l’on retrouve en prenant l’option 1, c’est-à-dire le complément à 100 % de l’indiciaire (TIB) quand on tombe à demi-traitement.
Les syndicats ont-ils eu tort de négocier une couverture sans recul et avec des améliorations dans le niveau des garanties et des mécanismes de solidarité  ? Avons-nous eu tort de contre signer un accord qui prévoit le maintien de la couverture ? Qui aurait signé un accord qui couvre moins de monde et qui exclus les plus fragiles ?
Non, l’accord est bon.

L’accord spécifique aux Finances est notre rempart, un rempart pour les agents, les syndicats et pour le ministère qui l’a rédigé et signé. Ce qui a pu être négocié c’est le niveau des couvertures et des mécanismes de solidarité. Ce que le gouvernement a exclu du champ des négociations, c’est le choix des opérateurs et la fixation des prix. Ces deux derniers points ne dépendent donc pas de l’accord qui nous protège.
Ce qu’il faut changer ce n est pas l’accord négocié avec les syndicats, c’est le contrat avec l’opérateur que le ministère a choisi.

Nous avons salué le revirement du ministère qui intervient, malheureusement, trop tard. Mais on peut reconnaître que le ministère a su, cette fois, imposer son autorité pour contraindre la GMF a ouvrir l’option 1 aux agents en arrêt maladie et mi-temps thérapeutique. Cela intervient après l’énorme fiasco informatique de la GMF.
Maintenant, il faut que l’employeur assume son rôle de contractant et qu’il réfléchisse sur la résiliation du contrat avec la GMF en raison des nombreux dysfonctionnements rencontrés. Sinon, il doit penser à chiffrer le montant des pénalités à exiger de l’opérateur. Rappelons qu’à ce jour seuls 50 % des agents du ministère sont affiliés, c’est moitié moins qu’avant, ce n’était pas le but de l’accord que de réduire le nombre de personnes protégées.
Et à notre connaissance, hier, le site n’avait pas été mis à jour pour les agents concernés par les CMO, CLD et TPT. La méfiance que les agents expriment envers la GMF arrive à égaler celle qu’ils avaient envers Alan. C’est un avertissement pour les opérateurs qui voudront demain gèrer les contrats obligatoires dans les autres ministères.

Si vous nous écoutiez, vous éviteriez des problèmes. Nous vous annonçons donc deux points à gérer de suite :
1/ l’information de tous les agents quant aux modalités de cotisation pour les trois premiers mois de GMF. Une cotisation annuelle forfaitaire, comme on vous le rappelle, serait plus efficace et permettrait aux agents de comprendre son montant.
2 / la notice de la GMF qui s’avère être un très mauvais copié-collé des notices de contrats individuels et qui doit nécessairement faire l’objet d’un point précis de l’ordre du jour d’une prochaine CPPS.