Haro sur les normes !?!! Une petite nouveauté en cette rentrée qui va sûrement changer le monde administratif : la banque des mesures à abroger (sic). Destinée à casser la courbe de l’inflation normative, celle-ci serait un « réservoir » pour piocher des normes à supprimer (une doctrine prévoit déjà que si vous édictez une norme, vous devez en supprimer deux…) Bercy serait même doté d’un « baromètre de la complexité administrative » (re-sic). Attendez, on se pose un peu, là : donc, pour supprimer des choses, on crée des nouveaux gadgets ? Etonnant comme démarche … N’y aurait-il pas aussi là comme un léger parfum d’usine à gaz ?
Comme nous voyons le mal partout, nous ne pourrons nous empêcher de remarquer qu’au delà de l’aspect étrange, il y a un fondement idéologique à tout cela. Et ce dernier se traduit dans le réel : en effet, il est expressément prévu que les parties concernées (notion intéressante à définir … ) soient systématiquement consultées, avec des délais de réponse variables selon le nombre d’entreprises concernées. Comme quoi, l’affaire va assez loin … Si nous ne sommes pas non plus des partisans de la norme pour la norme, ni des textes « en apesanteur », on voit quand même très nettement que le fond de pensée tend plutôt vers une « rédaction à la carte ». De là à ouvrir grand la porte aux lobbies … Pour nous, ce n’est clairement pas ce qui doit être le ressort premier de l’écriture législative ou réglementaire. C’est même peut-être consacrer, sans trop d’ambiguïté, le fait que la norme doit être inféodée aux opérateurs, plutôt que de donner le « la », dans le secteur concerné. Or, quoiqu’on en dise, et tout en devant tenir compte des réalités, ceci doit être le but premier d’un texte normatif
Le pire est peut-être la force du symbole. C’est un peu l’État qui va à Canossa, se parant de lui-même d’un côté kafkaïen, en évoquant une production de normes supposées inutiles et hors sol. Que les tenants du libéralisme estiment que l’Etat n’est qu’un affreux emm…deur est une chose. Mais que ce soit l’État himself qui finisse par accréditer ce discours, aussi idéologique que réducteur, en est une autre.
Pour certains, l’initiative peut passer pour louable, en renvoyant l’image d’un Etat « open », à l’écoute et apte à évoluer. Pour nous, c’est aussi aller sur un registre plutôt douteux, peut-être encore plus dans un contexte de campagne politique où certain.es ne se priveront pas de raconter à peu près tout et surtout n’importe quoi, sur cet affreux Etat aussi tentaculaire qu’inefficace. L’actualité de cet été a encore démontré à quel point son action est pourtant cruciale et que, si tout ne procède pas de lui, il doit incontestablement avoir un rôle moteur, qu’il doit pleinement assumer pour le bien collectif.
L’Etat contre l’Etat ?



