L’administration a commencé à mettre en œuvre deux dispositions nouvelles issues des travaux et discussions relatives aux conditions de travail : l’expérimentation des espaces de dialogue et préfiguration du tableau de suivi de veille sociale. Ces décisions seront mises en œuvre avec la participation de l’IRES (institut de recherche émanant d’organisations syndicales) qui sera chargé de leur présentation.

Espaces de dialogue : ( En lien : Note DGFIP du 18 juin 2010)

Si le constat de départ est en partie partagé avec l’administration sur les carences du dialogue professionnel, l’analyse de l’Union SNUI – SUD Trésor Solidaires est depuis le début que nous avons en la matière atteint le niveau zéro depuis longtemps, pour de multiples raisons évidentes : charge de travail, restructurations incessantes, casse des repères professionnels, perte du collectif de travail, absence de marges de manœuvre de l’encadrement de proximité, caractère impératif et unilatéral de fixation des objectifs, individualisation de la gestion des agents, évaluation – notation, industrialisation et parcellisation du travail, ...

En conséquence, l’Union SNUI – SUD Trésor Solidaires affirme que c’est seulement dans le cadre d’une refonte complète du rapport au travail, et d’une remise en cause totale des modalités du pilotage par indicateurs, qu’un dialogue professionnel pourra valablement être reconstitué.

L’administration a donc décidé d’expérimenter des espaces de dialogue sur le travail, « pour que les agents s’approprient leurs pratiques professionnelles sur le plan technique, donner sa place à l’efficacité collective dans le travail, prévenir les conflits au travail par des espaces de partage et de dialogue sur les difficultés rencontrées. » Les militants ne seront pas convoqués es qualités mais pourront être concernés en tant qu’agents dans le cadre de leur service.

Champ : un bureau de la Centrale et 6 Directions sont concernées : l’Eure, la Seine St Denis, le Lot, le Morbihan, le Vaucluse et la Nièvre. L’expérimentation pourra concerner toutes les résidences du département ou une partie, tous les services ou seulement certains, et se dérouler soit entre agents et leur chef de service, soit entre chefs de services et la direction. Le périmètre sera défini après présentation de l’expérimentation par l’IRES aux directeurs et OS, sur la base du volontariat.

Position de l’Union SNUI – SUD Trésor Solidaires : Si nous n’avons pas beaucoup d’illusions sur l’aboutissement de cette démarche à des avancées concrètes pour les agents, faute de contenu réel, faute de remise en cause préalable des causes de la dégradation du dialogue, faute de moyens et de marges de manœuvre, nous y voyons néanmoins deux aspects positifs :

le premier, c’est la reconnaissance partielle par la Centrale de l’insuffisance du dialogue professionnel,
le second, c’est qu’il est vraisemblable qu’à défaut de solutions immédiates, l’expérimentation permette de tracer les pistes d’améliorations futures.

Dans ces conditions les espaces de dialogue risquent de tourner au déballage gratuit, ce qui au lieu de résoudre les difficultés aggraverait encore la situation. Toutefois la présentation et le suivi par un acteur externe (l’IRES), la conscience des agents des causes réelles de leurs difficultés actuelles, sont de nature à créer les conditions d’un progrès. Néanmoins l’expérimentation risque de ne pas dépasser le stade d’un constat de carences et d’attentes !

Tableau de bord de veille sociale : (En lien : Note DGFIP du 25 juin 2010)

L’administration envisageait depuis le début de créer un document synthétique reprenant diverses informations permettant le suivi d’indicateurs pour prévenir les situations de malaise et de souffrance au travail ainsi qu’une « veille active ».

Certaines organisations syndicales revendiquaient par ailleurs ce suivi.

Un tel outil a par ailleurs été mis en œuvre, par exemple à la RATP (sous forme d’un instrument « d’alerte sociale » orienté essentiellement vers la prévention des conflits sociaux), ou à la Banque de France (observatoire orienté vers le suivi démographique et de l’absentéisme).

Champ : une direction par interrégion est concernée : les départements 06, 31, 37, 54, 56, 64, 73, 76, 79 et 94. La présentation est effectuée par l’IRES.

Position de l’Union SNUI – SUD Trésor Solidaires : L’Union SNUI – SUD Trésor Solidaires a toujours considéré que la priorité devait consister à prendre d’abord les décisions qui s’imposent pour l’amélioration des conditions de travail avant de chercher à en mesurer les effets ! Il ne s’agissait pas non plus de surcharger de statistiques des services RH qui ont déjà largement de quoi faire avec la fusion !

Au bout de trois cycles de discussions, un consensus s’est dégagé autour d’un recensement de données existantes (dans les réseaux RH, Agora - Impôts et Gap – Gestion Publique, auprès des médecins de prévention – à partir de l’enquête SUMER notamment) et regroupant ces données afin de pouvoir en dégager des pistes de prévention.

Pour l’Union SNUI – SUD Trésor Solidaires, c’est effectivement à une recherche des causes en matière de conditions de travail que doit servir ce tableau de bord, et non à l’exploitation à d’autres fins. C’est pour cela que l’Union SNUI – SUD Trésor Solidaires a privilégié, au moins au départ, l’exploitation de ces éléments par un groupe de travail départemental ad-hoc et non à des commentaires en réunion de services sans clé de décryptage.

Pour l’Union SNUI – SUD Trésor Solidaires, ce ne sont pas tant les éléments recueillis qui sont importants, mais la grille de lecture afin de l’orienter vers la prévention et la recherche des causes dans le cadre de travail et de l’organisation du travail.

Évidemment, dans le cadre de la préfiguration, c’est à l’usage que les sections pourront tout à fait librement s’emparer de cet instrument dont nous avons insisté pour qu’il soit évolutif et adaptable. Nous avons pu déjà introduire le listage des suicides (sans présumer de l’origine et du lien éventuel avec le travail), ainsi que des tentatives de suicides sur le lieu de travail. Nous avons également obtenu que soient annexées les fiches de recensement des situations d’agressions réalisées par la Haute-Vienne et le Val d’Oise. Mais nous restons demandeurs d’éléments permettant d’analyser le cadre de travail, l’organisation du travail, les refus opposés aux agents (de formations, de congés, de temps partiel, d’auto d’abs, ....).

Sur ces deux sujets, et à notre demande, le bilan et l’analyse de ces expérimentations sera obligatoirement fait en CTP (et en CHS pour ce qui concerne le tableau de bord de veille sociale) et seront transmis au niveau national afin d’alimenter la réflexion quant à l’amélioration des conditions de vie au travail.