Lliminaire lue par Solidaires au nom de l’ensemble des syndicats du CIAS.

Lors du dernier CIAS avait été faite l’annonce d’un surgel généralisé sur les crédits de l’état.

Les OS unanimes avaient dénoncé cette perspective, indiquant qu’une telle mesure ne pouvait s’appliquer aux crédits de l’action sociale et exigeant le respect de la parole donnée par deux ministres de la fonction publique successifs sur le maintien intégral des crédits du BOP 148.

Elles avaient demandé quelle était la coupe envisagée et prévenu qu’elles s’opposeraient à tous les niveaux et par tous les moyens à un surgel des crédits qui remettrait en cause l’ASI, confortées par une prévision d’exécution fin avril au même niveau que les crédits disponibles issus de la LFI, de l’ordre de 117 M€.

Elles renouvellent aujourd’hui avec vigueur l’expression de leur détermination.

Des documents transmis pour la CP budget d’aujourd’hui, il ressort que cette prévision est confortée par une dépense atteignant désormais quasi 118 M€, mais le montant du surgel n’apparaît toujours pas.

Alors que, sans raisons valables, le CIAS est repoussé après l’été, pendant lequel le gouvernement entend procéder par ordonnances, les OS exigent aujourd’hui, comme elles l’on fait dans les ministères, la transparence sur cette question, et que soit rendu public le montant du surgel des crédits d’action sociale interministérielle.

Arrêtons la liquidation ! Mobilisons nous !

L’amputation des crédits sociaux vient s’ajouter aux autres mesures relatives au pouvoir d’achat comme le gel des salaires des fonctionnaires que nous subissons depuis quatre ans, et qui doit encore perdurer!

Comité interministériel d'action sociale du 4 avril 2013

Tract intersyndical

Le budget de l’action sociale interministérielle pour 2011 sera de 138,85 millions d’€, auquel il conviendra de retirer la réserve budgétaire de 5%, soit des crédits disponibles de 132 millions d’€.

Rappelons que pour 2010, en loi de finances initiale, nous disposions d’un budget de 161,1 millions d’€.

Il y a donc bien un écart de 22 millions d’€, ce qui va se traduire immanquablement par :

• moins de réservations de places en crèche, alors qu’à ce jour, seulement 14 régions sur 26 ont pu en réaliser. Or on sait que dans ce domaine le besoin est criant et que les quelques réservations réalisées sont encore loin de répondre à la demande
  moins de réservations de logements alors qu’il y a toujours et encore des besoins non satisfaits, et que la région île de France et les grandes agglomérations sont en grande pénurie.