Renforcer la lutte contre la fraude fiscale, c’est renforcer non seulement les moyens juridiques mais aussi humains et matériels.

• Communiqué de Solidaires finances Publiques

Dossier de presse de Solidaires Finances Publiques.

est-elle une mesure juste pour relancer le pouvoir d’achat des Français-es ?

La Direction Générale des Finances Publiques lance la nouvelle campagne déclarative d’impôt sur le revenu 2016 (revenus de 2015). Si Messieurs Sapin et Eckert, lors de la conférence de presse du 12 avril, se félicitent d'une campagne qui s'articule autour d'un « impôt plus juste et plus moderne », Solidaires Finances Publiques alerte les pouvoirs publics et les citoyens sur la situation d'urgence des services de la DGFiP.

un concept trompeur, partial et dangereux

A l'heure où le gouvernement relance le projet d'une retenue à la source (RAS) pour payer l'impôt sur le revenu, notre syndicat national Solidaires Finances Publiques publie ce jour un rapport sur ce sujet complexe et sensible. Ce rapport met en lumière plusieurs enjeux lourds touchant à la RAS".

Retenue à la source : faisons le point

Le gouvernement et l’administration fiscale envisagent de rendre la déclaration des revenus en ligne obligatoire. Cette proposition est présentée comme une forme de « modernisation » voire de simplification des relations entre les contribuables et l’administration fiscale.

Pour Solidaires finances Publiques assurer un service public efficace et de qualité, les urgences commandent de :

• stopper les suppressions d’emplois et procéder à un plan de recrutement pour renforcer les services en emplois,
• maintenir une présence du service public sur l’ensemble du territoire (grâce à un maillage territorial fin),
• reconnaître les missions et les agents des finances publiques, car améliorer leurs conditions de travail est synonyme d’amélioration de la qualité du service public.

Le gouvernement a décidé de faire 50 milliards d’euros d’économie sur 3 ans (2015-2017). Il s’agit de payer le cadeau du pacte « d’irresponsabilité » au patronat et de répondre à Bruxelles dont le gouvernement a entériné les orientations en validant les traités. L’Etat, les collectivités territoriales et la protection sociale seront les principales sources de ces économies. Bref, l’objectif est de rogner sur tout ce qui concerne les services publics et tout ce qui est utile aux besoins de la population ....

Après

• une campagne présidentielle au cours de laquelle François Hollande a promis une vaste réforme fiscale qui se fait toujours attendre,
• plusieurs années de hausses mal réparties (les ménages ont fortement été mis à contribution par des mesures comme le gel du barème de l’impôt sur le revenu ou la hausse de la TVA),
• plusieurs années de crise et de politique de rigueur,
• l’annonce par le Premier Ministre d’une remise à plat du système fiscal,
• un tournant assumé par François Hollande vers les politiques de l’offre,

... il est urgent de comprendre quels sont les enjeux qui touchent à la fiscalité.

• Remise à plat de la fiscalité : L’annonce de remise à plat de la fiscalité est tardive mais l’orientation générale est nécessaire et doit se traduire concrètement dans les faits. Rien ne serait pire qu’un effet d’annonce sans qu’un cap lisible ne soit fixé et sans que des mesures concrètes ne soient mises en oeuvre. Et ce, même si le rééquilibrage et la simplification du système fiscal sont des chantiers de long terme.
• Le Communiqué de presse de notre syndicat des Finances Publiques.

Retenue à la source : idées simples et idées fausses.
Elle n’est pas une réforme fiscale, elle n’apporterait pas plus de simplicité.

• Pour une vrai révolution fiscale et une redistribution des richesses :

Les medias se font l’écho d’un "ras-le-bol" fiscal qui gagnerait l’ensemble de la population. Derrière ce terme, on retrouve, mis dans le même sac :

• • des patrons qui se plaignent toujours d’être "asphyxiés par les charges",
  • des représentants des gros agriculteurs,
  • des chefs de grandes ou de petites entreprises,
  • des patrons de start-up (les "pigeons"),
  • mais aussi des salarié-es, des chômeur/chômeuses et des retraité-es.

Est-ce à dire que tous auraient des revendications et des intérêts communs en matière de fiscalité ? Nous ne le pensons pas. Alors essayons d’y voir plus clair sur ces questions !

• Audience chez le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault le mardi 26 novembre 2013. Une délégation de l’Union syndicale Solidaires composée
  • d’Annick Coupé,
  • de Denis Turbet Delof (secrétariat national de l’Union syndicale Solidaires) et
  • de Vincent Drezet (Solidaires Finances Publiques)

a été reçue ce mardi 26 novembre par le Premier Ministre Jean Marc Ayrault dans le cadre des consultations des partenaires sociaux organisées sur la remise à plat du système fiscal.
Etaient également présents

• • Marylise Lebranchu, Ministre de la fonction publique,
  • la Directrice de cabinet de Bernard Cazeneuve,
  • le Directeur de cabinet de Pierre Moscovici et
  • plusieurs membres du cabinet du Premier Ministre.