Les négociations sur les conditions de travail dans les 3 fonctions publiques se sont achevées le 27 octobre 2009. Nous vous adressons en pièces jointes la déclaration ainsi que le compte rendu de Solidaires de cette réunion, le texte définitif de l'accord qui comprend une fiche " comparatif CHSCT/CHS", et l’accord avec les commentaires de ceux et celles qui ont participé à la négociation.
Les organisations syndicales ont jusqu’à la fin novembre pour donner leur position.

• Déclaration liminaire séance du 27 octobre
• Compte rendu réunion de négociation du 27 octobre
• Texte définitif de l'accord
• Comparatif CHSCT/CHS
• Récapitulatif et bilan des négociations